Présentation du service
Le service de l’État civil de la maison communale de Kasa-Vubu est chargé de l’enregistrement officiel des événements importants de la vie des citoyens. Il garantit la reconnaissance juridique des personnes et permet la tenue des statistiques démographiques de la population.
Ce service assure la conservation des registres officiels et délivre les documents administratifs relatifs aux naissances, mariages et décès.
Missions principales
Naissances
Enregistrement des nouveau-nés et délivrance des actes de naissance.
Mariages
Organisation et célébration des mariages civils à la maison communale.
Décès
Enregistrement des décès et délivrance des actes correspondants.
Archives
Conservation et consultation des registres officiels de l’état civil.
Services disponibles
- Délivrance d’acte de naissance
- Jugement supplétif d’acte de naissance
- Publication des bans de mariage
- Célébration de mariage civil
- Délivrance d’acte de mariage
- Délivrance d’acte de décès
- Certificat de vie
- Attestation administrative
Démarches courantes
Déclaration de naissance
La naissance doit être déclarée auprès du service de l’état civil dans un délai légal après l’accouchement.
Mariage civil
Les futurs époux doivent déposer un dossier administratif avant la célébration du mariage à la maison communale.
Déclaration de décès
Le décès d’une personne doit être déclaré à la commune pour l’établissement de l’acte officiel.